Qu'il s'agisse de la vente de votre petit dériveur familial, d'un gros yacht ou de quelque chose entre les deux, il y a pas mal de papiers à remplir avant de finaliser le transfert de propriété. Pour ne pas retarder la vente, il vaut mieux faire le point à l'avance sur tout ce qu'il vous faut préparer. Il n'est pas forcement obligatoire de faire certifier conforme tous les papiers, mais c'est toujours une bonne idée.

Pour vendre votre bateau sans soucis, il faut bien gérer les papiers

Pour vendre votre bateau sans soucis, il faut bien gérer les papiers



L'acte de vente
L'acte de vente doit inclure une description du bateau (marque, type, tonnage, année de construction, lieu et numéro d'immatriculation et de francisation etc.), un numéro HIN (numéro de coque), la date de la vente, le prix d'achat, l'état civil et la signature du vendeur ainsi que ceux de l'acquéreur. La plupart du temps, le vendeur crée son propre document, mais sur internet l'on trouve aussi des modèles d'acte de vente. Voici un exemple :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/modele_Acte_de_vente_d_un_navire_de_plaisance-2.pdf

Les titres de propriété et de navigation

Pour finaliser la vente il faut présenter les documents suivants :
− l'acte de vente
− la fiche plaisance en eaux maritimes ou en eaux intérieures, à remplir par l'acquéreur
− le titre de navigation :
c'est à dire l'acte de francisation pour les bateaux d'une longueur supérieur à 7 mètres et/ou une puissance supérieure à 22 CV, ou la carte de circulation pour les bateaux d'une longueur inférieur à 7 mètres et/ou une puissance inférieure à 22 CV.

Le nouveau propriétaire du bateau aura besoin de ces documents pour faire sa demande d'immatriculation auprès de la DML (Délégation à la mer et au au littoral) du port d'attache du bateau.

Enregistrement du changement de propriétaire
Dans le cas d'un bateau francisé, le vendeur doit s'assurer que le transfert de propriété est enregistré par le bureau de douane du port d'attache du bateau dans le délai d'un mois à compter de la date d'achat. Tant que ce n'est pas fait, le vendeur continuera à payer les redevances annuelles de navigation. Le vendeur doit donc leur adresser les documents suivants :
− l'original de l'acte de francisation
− l'original de l'acte de vente et/ou l'original de la facture d'achat
− la fiche plaisance remplie par l'acquéreur, en deux exemplaires
− une photocopie de la carte d'identité ou du passeport de l'acquéreur
− une photo d'identité de l'acquéreur
− un RIB de l'acquéreur

Autres documents
Certificats de garantie, factures d'entretien et tout autre document lié au bateau devra être remis à l'acquéreur au moment de la signature définitive. Une fois la vente accomplie, n'oubliez pas d'annuler votre assurance. Certains assurances vous laisseront arrêter le contrat à la date de la vente même si vous appelez quelques jours plus tard.
Il n'existe pas, comme pour les voitures, de certificat de non-gage obligatoire. Pour éviter un doute sur le statut hypothécaire du bateau qui pourrait ralentir la vente, le vendeur peut demander au bureau de douane un certificat attestant qu'il n'est pas hypothéqué.

Si vous avez une remorque
Si votre bateau est sur une remorque, il faudra gérer la vente et l'immatriculation de celle-ci séparément. Pour une remorque avec un PTAC supérieur à 500 kg, il y a les mêmes formalités que pour la vente d'une voiture.

Avec un peu de préparation et d'organisation, les papiers à faire pour finaliser une vente de bateau ne sont guère plus qu'une formalité. Et surtout, c'est la dernière ligne droite avant l'accord définitif.

Check-list des documents
A NOTER: La liste ci-dessous vise à être un guide général et il se peut qu'il ne contienne pas tous les documents nécessaires à votre cas spécifique. Pour avoir une liste exhaustive, contactez le bureau de douane de votre port d'attache et l'accueil des plaisanciers de votre Délégation à la mer et au littoral (DML).

Les documents nécessaires pour la finalisation de la vente d'un bateau :

Documents de base (éventuellement certifiés conformes) :
− Acte de vente
− Acte de francisation ou carte de circulation
− La fiche plaisance (à faire remplir par l'acquéreur)
− Carte grise de la remorque et certificat de cession (si applicable)

Documents de courtoisie :
− Certificats de garantie
− Factures d'entretien
− Attestation d'absence d'hypothèque maritime

Après la vente :
− Annuler votre assurance
− Enlever les annonces
− Envoyer les documents cités ci-dessus au bureau de douane du port d'attache pour enregistrer le changement de propriétaire

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